Veuillez trouver ci-dessous nos conditions générales relatives à l'utilisation du site Internet www.labelplaque.fr et à toute commande validée auprès de l'entreprise Label Plaque.

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L'utilisation par les clients du site snternet est régie par les présentes conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du site internet. Nous précisons à toutes fins utiles que l'entreprise Label Plaque peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du site internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. L'entreprise Label Plaque se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du site internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.
 

En passant une commande, vous acceptez les présentes conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.

 

1. Devis et commandes

Les devis sont valables 30 jours, sauf indication contraire. Toute commande est ferme après acceptation du devis et implique l'acceptation des présentes CGV.

Toute modification demandée après validation peut entraîner des frais ou un délai supplémentaire.

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2. Prix et règlement

Les prix sont ceux indiqués sur le devis ou le contrat accepté.

Les factures sont payables à réception, sauf conditions particulières convenues avec le client.

Toute prestation supplémentaire non prévue au devis peut être facturée après accord du client.

Pour les professionnels, tout retard de paiement entraîne l'application des pénalités légales ainsi que de l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

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3. Plaques personnalisées

Le client est responsable de l'exactitude des informations transmises ou validées pour la fabrication.

Après lancement de la fabrication, toute modification ou annulation peut entraîner des frais.

Lorsqu'une plaque déjà gravée doit être refabriquée à la suite d'une erreur ou d'une modification imputable au client, 20 € de frais supplémentaires peuvent être appliqués, en plus du prix de la nouvelle plaque.

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4. Délais et intervention

Le délai de réalisation est de 30 jours maximum, sauf indication contraire sur le devis ou le contrat.

Le client doit permettre l'accès aux lieux lorsque la prestation comprend une pose ou une intervention.

Les délais peuvent être prolongés en cas de modification, d'informations manquantes, de difficulté d'accès, de retard fournisseur ou de force majeure.

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5. Maintenance

Les prestations de suivi et de maintenance, notamment la mise à jour des plaques lors des changements d'occupants, sont réalisées selon les modalités, tarifs et délais prévus dans le contrat conclu avec le client.

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6. Responsabilité

Label Plaque ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment :

• d'informations erronées ou incomplètes fournies par le client ;

• d'une impossibilité de repérer le(s) emplacement(s) concerné(s) par la commande (boîte aux lettres, porte, interphone) ;

• d'une mauvaise utilisation du produit ;

• d'une intervention réalisée ultérieurement par un tiers ;

• d'un défaut préexistant du support ou de l'installation ;

• d'un événement de force majeure.

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7. Garanties et réclamations

Toute réclamation doit être adressée à Label Plaque dans les meilleurs délais.

En cas d'erreur ou de défaut imputable à Label Plaque, une correction ou un remplacement sera effectué selon la situation.

Les garanties légales applicables aux consommateurs restent pleinement applicables.

Pour les commandes de particuliers conclues à distance ou hors établissement, le délai légal de rétractation de 14 jours s'applique lorsque la loi le prévoit. Les produits personnalisés peuvent notamment être exclus de ce droit conformément aux dispositions légales.

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8. Données personnelles

Les données nécessaires à la gestion des demandes, commandes et factures sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Pour toute question : bvi.labelplaque@gmail.com

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9. Litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter Label Plaque afin de rechercher une solution amiable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les dispositions légales relatives à la médiation de la consommation s'appliquent aux clients particuliers.

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Dernière mise à jour : septembre 2026